1. PROPRIÉTÉ

https://predictionsvoyance-avenir.fr est la propriété de Mana’ComWeb, auto-entreprise. 
Gérante : Anne MAURICE
N° Siret : 445090764 000 33 - Code APE : 9609Z
Domiciliation : 4 rue des Frères Kuron, 44800, St Herblain – France
Téléphone : 06.75.31.97.69
Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. HÉBERGEMENT

https://predictionsvoyance-avenir.fr est hébergé par la société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419

3. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

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4. DROIT APPLICABLE

Tout litige en rapport avec l'utilisation du site https://predictionsvoyance-avenir.fr se réfère au droit français. Tous utilisateurs ainsi que l'entreprise Mana'ComWeb se soumettent à la compétence exclusive, en cas de litige, aux tribunaux français.  

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES

La loi stipule en France que les données personnelles des visiteurs sont protégées par les textes de lois : "loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

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A ce titre de confidentialité, aucune information transmise par l'utilisateur, n'est cédée, publiée ou vendue à des tiers.

Toutes les bases de données sont protégées conformément à la loi du "11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998" relative aux producteurs de bases de données.